Avis juridique

1. Objet et acceptation

Le présent avis juridique régit l’utilisation de notre site web, dont ARCAS OLLÉ, S.L. est titulaire. La navigation sur le site web d’ARCAS OLLÉ, S.L. attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, qui peuvent subir des modifications. Vous vous engagez à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis juridique. Vous répondrez envers ARCAS OLLÉ, S.L. ou envers des tiers, de tous dommages et préjudices qui pourraient leur être causés en conséquence du non-respect de cette obligation.

2. Identification et communications

ARCAS OLLÉ, S.L., en application de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : ARCAS OLLÉ, S.L.
Son CIF est : B64402886
Son siège social est situé à : ALESSANDRO VOLTA, 49, LA POBLA DE CLARAMUNT (08787)

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiés dans la politique de confidentialité.

Toutes les notifications et communications que vous effectuez avec ARCAS OLLÉ, S.L. seront considérées comme efficaces, en général, dès lors qu’elles seront réalisées par les moyens spécifiés précédemment.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont d’accès libre, cependant, ARCAS OLLÉ, S.L. conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

Vous garantissez l’authenticité et l’actualité de toutes les données que vous communiquez à ARCAS OLLÉ, S.L. et vous serez seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous réaliserez.

Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services d’ARCAS OLLÉ, S.L. et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire dans le réseau des virus informatiques ou exécuter des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques d’ARCAS OLLÉ, S.L. ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services au moyen de la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles ARCAS OLLÉ, S.L. prête ses services.
Tenter d’accéder aux données d’autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d’ARCAS OLLÉ, S.L. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations d’ARCAS OLLÉ, S.L. ou de tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous disposez de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
Recueillir des données à des fins publicitaires et de remise de publicité de toute classe et de communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans que votre demande ou votre consentement préalable n’intervienne.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à ARCAS OLLÉ, S.L., sans qu’il puisse être entendu comme cédé aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la correcte utilisation du web.

En définitive, vous qui accédez à ce site web, vous pouvez visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’aucune sorte d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute classe qui apparaissent sur le site web sont la propriété d’ARCAS OLLÉ, S.L., sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci vous attribue un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre ARCAS OLLÉ, S.L. et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par ARCAS OLLÉ, S.L. de ses contenus ou services. Les personnes qui se proposent d’établir un lien devront préalablement solliciter une autorisation par écrit à ARCAS OLLÉ, S.L.. Dans tous les cas, le lien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site web, de même, vous devrez vous abstenir de réaliser des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur ARCAS OLLÉ, S.L., ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

ARCAS OLLÉ, S.L. ne se responsabilise pas de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il réalise sur la base de ceux-ci.

4. Exclusion de garanties et de responsabilité

ARCAS OLLÉ, S.L. exclut, dans la mesure où l’ordonnancement juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de :

L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute classe des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels il a été accédé à travers le site web ou des services qui sont offerts.
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis juridique en conséquence de l’usage incorrect du site web. En particulier, et à titre d’exemple, ARCAS OLLÉ, S.L. ne se rend pas responsable des actions de tiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à sa propre image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, ARCAS OLLÉ, S.L. décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce web et ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce web est exclusivement celle d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’amplifier les contenus qu’offre ce site web. ARCAS OLLÉ, S.L. ne garantit ni ne se responsabilise du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; ni ne suggère, n’invite ou ne recommande la visite de ceux-ci, raison pour laquelle elle ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu. ARCAS OLLÉ, S.L. ne se responsabilise pas de l’établissement de liens par des tiers.

5. Procédure en cas de réalisation d’activités à caractère illicite

Dans le cas où vous ou un tiers considérez qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, vous devrez vous mettre en contact avec ARCAS OLLÉ, S.L. en vous identifiant dûment, en spécifiant les supposées infractions et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que l’information fournie dans la notification est exacte.

Pour toute question litigieuse qui incombe au site web d’ARCAS OLLÉ, S.L., la législation espagnole sera applicable, les Juges et Tribunaux les plus proches du siège de (Espagne) étant compétents.

6. Publications

L’information administrative facilitée à travers le site web ne substitue pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent l’unique instrument qui donne foi de son authenticité et de son contenu. L’information disponible sur ce site web doit être comprise comme un guide sans proposition de validité légale.